Cadre réglementaire

Les Règles de fonctionnement Maroclear ont pour finalité de détailler les règles de gestion fonctionnelles que doivent respecter les affiliés dans le traitement quotidien de leurs opérations avec MAROCLEAR dans ses systèmes.

Ces règles feront l’objet par la suite de mises à jour périodiques, notamment pour tenir compte des évolutions que le marché pourra connaitre ou des modifications éventuelles de procédures.

Entre chaque mise à jour, les règles de fonctionnement et de gestion peuvent être rectifiées ou complétées, autant que besoin, par des Instructions de MAROCLEAR. En outre, des informations ponctuelles relatives aux activités du Dépositaire Central seront toujours publiées sous forme d'Avis.

Par ailleurs, la gestion de la relation avec MAROCLEAR, exige que les intervenants concernés prennent connaissance, outre ce recueil de règles de gestion fonctionnelles, des autres documents publiés par MAROCLEAR, notamment :

›  les guides d’utilisation des différents services offerts ;

›  les conventions d’adhésion et d’accès aux services;

›  la documentation technique relative aux structures des données échangées avec MAROCLEAR et aux règles de gestion techniques y afférentes.

DO_RAP_Règles de fonctionnement de Maroclear

  ›  Description du cadre d’information PFMI
 

Le présent document a pour objectif de mettre en évidence les mesures prises par le Dépositaire Central de Titres "MAROCLEAR", en tant qu'infrastructure de marchés financiers, dans le cadre de l’application des principes pour les infrastructures des marchés financiers (PFMI) du Comité sur les paiements et les Infrastructures de Marché (CPIM) et de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV).

Cette évaluation a pour but d’apprécier les progrès dans l’application des différents principes et fait l’objet d’un partage avec les régulateurs mais est aussi rendue publique en application du Principe 23, KC 5 qui stipule que « Une IMF devrait compléter régulièrement le Cadre d’information pour les infrastructures de marchés financiers établi par le CSPR/l’OICV et rendre publique les mesures qu’elle prend pour appliquer ce Cadre ».
 

Cadre d’information PFMI

Directive Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information

BULLETIN OFFICIEL N° 5714 - 7 rabii I 1430

Cyber resilience oversight expectations for financial market infrastructures

Cadre de divulgation 2023