Mentions légales
MAROCLEAR vous remercie de l’intérêt que vous portez au métier du Dépositaire Central, aux services qu’il offre à ses affiliés et qu’il présente sur son site internet.
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter.
Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer que tout accès et/ ou utilisation du site www.maroclear.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et du traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre du Site.
Le contenu de la présente notice peut être amené à changer, nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement.
› Informations d’ordre légal
Le présent Site est la propriété de MAROCLEAR, Société Anonyme au capital de 100 000 000,00 Dhs, immatriculée au Registre Du Commerce de Casablanca, sous le numéro 88983, TP 36009999, IF 1032080, ICE 000084839000002, CNSS 2734912.
Ce Site est soumis à la loi marocaine.
› Vos obligations en tant qu’utilisateur
1 - Limites de responsabilité :
Les informations mises à disposition sur ce site le sont à titre purement informatif. En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Maroclear, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition.
Maroclear ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large.
L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur au Maroc.
2- Respect d’autrui- données à caractère personnel :
En tant qu'utilisateur du site web MAROCLEAR vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.
Conformément à la loi 09-08, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement, et le cas échéant de portabilité, concernant vos données personnelles.
3- Respect des droits de propriétés intellectuelles et droits d’auteur :
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web sont la propriété exclusive de MAROCLEAR.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de MAROCLEAR est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale.
De même les autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de MAROCLEAR et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l'autorisation expresse de MAROCLEAR est donc prohibée, quelque soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales.
Le contenu de ce site est la propriété exclusive de Maroclear. Son utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
› Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du service par l’utilisateur.
› Sécurité
Ce site est protégé par un des plus importants niveaux de sécurité technique et est sous surveillance permanente.