Glossaire MAROCLEAR : Les Termes Clés de la Finance et de la Gestion de Titres

Société disposant d'une personnalité morale distincte ayant pour seul objet de gérer un portefeuille de titres pour le compte de ses actionnaires qui peuvent souscrire des parts ou se faire rembourser les parts qu'ils ont souscrites, chaque jour en fonction de la valeur liquidative du portefeuille.

Le siège social d'une entreprise ou d'une personne morale est un lieu, précisé dans les statuts, par un acte séparé, ou dans des registres ad hoc, qui constitue son domicile. Il détermine ainsi son domicile juridique et en conséquence sa nationalité.

Pour chaque valeur, les intermédiaires financiers habilités doivent obligatoirement ouvrir des comptes courants distincts pour leurs avoirs propres et les avoirs de leur clientèle.

La séance de bourse comprend : - une phase d’accumulation d’ordres sans transaction possible ; - un fixing d’ouverture de la séance ; - le retour à la phase d’accumulation pour les valeurs les moins liquides ; - la cotation en continu pour les valeurs les plus liquides ; - une clôture de la séance de bourse.

Le transfert franco est le transfert de titres d'un compte à l'autre sans mouvement d'espèces.

Les titres préalablement inscrits parmi les titres de transaction dont le transfert est intervenu soit parce que la durée de détention est devenue supérieure à trois mois, soit que les intentions de l'établissement bancaire ont changé.

Les opérations de transfert permettent à deux affiliés de procéder, par accord bilatéral, au transfert de titres d’un compte à l’autre que ce soit chez Maroclear ou vers un autre Dépositaire Central.

Une transaction est le résultat de la confrontation et de l'exécution d'un ordre d'achat ou de vente avec des ordres de sens contraire compatibles. Un seul ordre peut donner lieu à plusieurs transactions dans le cas d'une exécution fractionnée. Les transactions caractérisent l'activité d'un marché sur une période considérée.

S’entend des intermédiaires financiers habilités et des personnes morales émettrices de valeurs.

Montage financier qui permet à une société d'améliorer la liquidité de son bilan, en sélectionnant des actifs en fonction de la qualité de leurs garanties qui seront regroupés dans une société ad hoc avec laquelle elle va opérer l’échange des créances contre des titres de fonds communs de créances.