Glossaire MAROCLEAR : Les Termes Clés de la Finance et de la Gestion de Titres

Toute instruction sur les avoirs ne comportant pas d'indication quant à la catégorie d'avoirs à créditer ou à débiter.

L'avis d'opéré est le récapitulatif d'un ordre passé par une banque ou société de bourse pour le compte de son client. Il transite obligatoirement par Maroclear qui les communique aux dépositaires concernés par l’opération. Le document rassemble l’ensemble des informations sur l'ordre passé : le sens, la quantité, le cours, l'heure d'exécution, la tarification. Le client dispose de deux jours pour contester la passation de l'ordre. Les avis d’opéré acceptés génèrent des flux irrévocables entre les sociétés de bourse intermédiaires et leurs dépositaires.

Autorité publique chargée d'une mission de régulation du marché, dotée d'attributions importantes (pouvoir quasi réglementaire, pouvoir de contrôle et d'enquête et pouvoir de sanction) applicables tant aux marchés qu'aux intervenants professionnels ou non professionnels et bénéficiant d'une certaine indépendance, tant vis à vis de l'Etat que du secteur régulé. Au Maroc, c'est le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) qui représente l'autorité de marché.

Lorsqu’une société a besoin de fonds, elle peut procéder à une augmentation de capital. Elle propose -généralement aux anciens actionnaires- de souscrire à de nouveaux titres, à un prix en principe inférieur au dernier cours de bourse.

Association internationale qui regroupe les agences nationales de codification adhérentes à travers le monde.

C'est la réunion des actionnaires d'une société. Elle se tient au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, et a pour objectif principal de présenter aux actionnaires le déroulement des activités de la société.

L’assemblée générale peut être convoquée à la demande de la direction de l'entreprise ou d'un groupe d'actionnaires. Elle est appelée à se prononcer sur les modifications de capital, de statut et sur toute opération susceptible de modifier la constitution du capital ou les opérations courantes de l'entreprise.

Texte réglementaire du 16/04/1998 portant approbation du règlement général du Dépositaire Central.

Texte réglementaire du 14/02/2002 régissant la vente des titres.

Opération qui permet à un actionnaire de transférer des titres cotés à une autre personne, physique ou morale, en contrepartie d'avantages convenus entre les deux. L'apport s'opère en dehors de la feuille de marché. Considéré comme une transaction, il est soumis à l'obligation d'enregistrement à la Bourse de Casablanca.