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Questions fréquentes
Tout intermédiaire financier habilité ou tout émetteur peut demander son affiliation au Dépositaire Central. Cette démarche a pour principal objectif de s'assurer que le demandeur répond à un certain nombre d'exigences techniques liées à son infrastructure informatique et à sa capacité de liaison et de connexion au système du Dépositaire Central. Dès lors que ces exigences techniques sont remplies, le Dépositaire Central active l'affilié dans son système afin que ce dernier puisse exercer son activité titres.
Toute demande d'affiliation provenant d'un intermédiaire financier habilité ou d'un émetteur fait l'objet d'un traitement spécifique décrit ci-dessous :
Etape 1:
Envoi de la demande d'affiliation par le demandeur à Maroclear.
Etape 2:
Maroclear procède à l'étude de la demande, puis émet un avis au demandeur :
Demande acceptée.
Demande refusée et notifiée au demandeur.
Etape 3:
En cas d'acceptation, le chargé de référentiel chez Maroclear crée l'affilié dans le système et en informe l'affilié lui-même et l'ensemble de la place financière par avis d’affiliation.
Tout intermédiaire financier souhaitant l'habilitation à tenir des comptes titres doit se doter des moyens nécessaires, en conformité avec le cadre légal et réglementaire.
Cette mise en conformité a pour but de garantir des prestations qui respectent les conditions de fiabilité et de sécurité du marché.
Est éligible à l'habilitation toute structure qui remplit l'ensemble des conditions relatives aux rubriques suivantes : Structure organisationnelle, moyens humains, procédures de gestion, contrôle interne, obligations comptables et moyens informatiques.
Dès Iors que l'intermédiaire financier s'est assuré qu'il remplit I’ensemble des conditons, il peut à tout moment déclencher le processus de demande d’habilitation en suivant les 6 étapes ci-dessous :
Etape 1:
Envoi d'une demande d'habilitation par l'intermédiaire financier au Ministre chargé des Finances, plus un exemplaire adressé en parallèle à Maroclear.
Etape 2:
Envoi d'une demande d'avis par le Ministre chargé des Finances à Maroclear.
Etape 3:
Traitement du dossier par Maroclear.
Etape 4:
Transmission de l'avis motivé de Maroclear au Ministre chargé des Finances.
Etape 5:
Décision du Ministre chargé des Finances et notification à l'intermédiaire financier.
