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Supervision

La bonne gouvernance est la préoccupation majeure de Maroclear


Supervision

Ministère de l'Economie et des Finances

Loi n°35-96 relative à la création d'un Dépositaire Central, telle que modifiée et complétée par la loi n° 43-02

01

Les statuts du Dépositaire Central sont approuvés par le Ministre chargé des Finances.


02

La nomination du Président du Conseil d'administration et, le cas échéant, la nomination du ou des Directeurs Généraux du Dépositaire Central sont soumises à l'agrément du Ministre chargé de l'Economie et des Finances.


03

Un commissaire du gouvernement, nommé par le Ministre chargé de l'Economie et des Finances, est placé auprès du Dépositaire Central. Il est chargé de veiller au respect, par cet organisme, des dispositions de ses statuts et du Règlement général.


Bank Al-Maghrib

Convention multilatérale relative à la surveillance des systèmes de paiement

01

Bank Al-Maghrib (BAM) procède à des évaluations des systèmes de paiement à l’effet de vérifier la conformité aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que le respect par les gestionnaires des systèmes de paiement (MAROCLEAR) des engagements qu’ils ont contractés en vertu de la convention précitée.


02

A ce titre, elle procède, dans les conditions fixées par BAM en charge des systèmes de paiement, à tout contrôle sur documents ou sur place. A l’issue des évaluations susvisées, BAM peut émettre des recommandations et s’assure de leur mise en œuvre effective dans les délais fixés par ses soins.


03

Lorsque ces recommandations ne sont pas mises en œuvre, BAM peut prononcer à l’encontre du gestionnaire les sanctions visées au Chapitre III de ladite convention.


L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux

Loi n°35-96 relative à la création d'un Dépositaire Central, telle que modifiée et complétée par la loi n° 43-02

01

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux contrôle le respect du Dépositaire Central de ses règles de fonctionnement.


02

L'AMMC est habilité à effectuer des enquêtes auprès du Dépositaire Central par le biais d'agent assermenté et commissionné à cet effet