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Lexique Maroclear

Lexique Maroclear

Lexique

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Échéance
Date à laquelle une opération financière doit être réalisée. Cette opération peut être le remboursement partiel ou total d'une dette, la levée d'une option, le paiement d'un loyer, l'encaissement d'un dividende…

Acompte sur dividende
Somme versée aux actionnaires représentant une part du dividende à venir. L'acompte sur dividende est fréquent dans le cas de dividende important.

Action
Titre de propriété représentatif d'une partie du capital de l'entreprise qui l’émet. L'action peut rapporter un dividende et donne un droit de vote à son propriétaire. Elle peut être cotée en bourse, mais pas obligatoirement.

Actionnaire
Personne détentrice des actions d'une société.

Administration des titres
Maroclear intervient dans la gestion de toutes les opérations sur titres (OST) affectant la vie des valeurs mobilières : paiement de dividendes ou d'intérêts, remboursements, fusions, échanges… Dans ce domaine, les services offerts aux affiliés couvrent l'information de tout événement décidé par l'émetteur, le détachement virtuel des coupons et droits et leur exercice par virement scriptural.

Admission aux opérations du Dépositaire Central
Désigne tout simplement le fait de devenir affilié auprès de Maroclear et, par conséquent, d'être admis à ses diverses opérations.

Affilié
Tout établissement émetteur de titres ayant ouvert un compte courant de titres auprès du Dépositaire Central.

Affilié de plein exercice
Désigne les intermédiaires financiers habilités (banques et sociétés de bourse). Parmi les affiliés dépositaires, on distingue les affiliés de plein exercice et les affiliés sous mandat.

Affilié sous mandat
Tout affilié donnant mandat à un autre affilié afin de gérer, en ses lieu et place, les comptes courants ouverts à son nom. Lorsque l'affilié sous mandat est intermédiaire financier habilité, son mandataire ne peut être lui-même qu'un intermédiaire financier habilité. Toute désignation de mandataire doit être préalablement approuvée par le Dépositaire Central.

African and the Middle East Depositories Association (AMEDA)
Association qui a pour objectif de faciliter la communication entre les dépositaires centraux des pays d'Afrique et du Moyen-Orient.

Agence marocaine de codification (AMC)
En tant qu’Agence marocaine de codification (AMC), Maroclear attribue des codes aux valeurs admises à ses opérations qui sont obligatoirement utilisés par les affiliés. Dans ce cadre, Maroclear utilise la codification ISIN (International Securities Identification Number), conformément aux standards internationaux.

Aller/Retour (opération d')
Se dit d'une opération rapide d'achat et de vente sur une même valeur, au cours de la même journée dans un intervalle court.

Appariement
Le Dépositaire Central reconstitue les paires des instructions qui vont ensemble. Les deux instructions sont appariées (matched) si l'une est une réception et l'autre une livraison, selon des critères d’appariement qui doivent être identiques pour les deux instructions : titre, quantité, montant, date de négociation, date de dénouement.

Appel public à l'épargne
Il y a appel public à l'épargne en cas de négociation d'un titre (action, obligation...) sur le marché boursier ou tout autre marché réglementé, ou en cas d'émission ou de cession de titres auprès du grand public (confirmer) en ayant recours à la souscription, à la vente ou à l’échange.

Apport de titres
Opération qui permet à un actionnaire de transférer des titres cotés à une autre personne, physique ou morale, en contrepartie d'avantages convenus entre les deux. L'apport s'opère en dehors de la feuille de marché. Considéré comme une transaction, il est soumis à l'obligation d'enregistrement à la Bourse de Casablanca.

Arrêté n° 284-02
Texte réglementaire du 14/02/2002 régissant la vente des titres.

Arrêté n° 932-98
Texte réglementaire du 16/04/1998 portant approbation du règlement général du Dépositaire Central.

Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale peut être convoquée à la demande de la direction de l'entreprise ou d'un groupe d'actionnaires. Elle est appelée à se prononcer sur les modifications de capital, de statut et sur toute opération susceptible de modifier la constitution du capital ou les opérations courantes de l'entreprise.

Assemblée générale ordinaire
C'est la réunion des actionnaires d'une société. Elle se tient au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, et a pour objectif principal de présenter aux actionnaires le déroulement des activités de la société.

Association of national numbering agencies (ANNA)
Association internationale qui regroupe les agences nationales de codification adhérentes à travers le monde.

Augmentation de capital
Lorsqu’une société a besoin de fonds, elle peut procéder à une augmentation de capital. Elle propose -généralement aux anciens actionnaires- de souscrire à de nouveaux titres, à un prix en principe inférieur au dernier cours de bourse.

Autorité de marché
Autorité publique chargée d'une mission de régulation du marché, dotée d'attributions importantes (pouvoir quasi réglementaire, pouvoir de contrôle et d'enquête et pouvoir de sanction) applicables tant aux marchés qu'aux intervenants professionnels ou non professionnels et bénéficiant d'une certaine indépendance, tant vis à vis de l'Etat que du secteur régulé. Au Maroc, c'est le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) qui représente l'autorité de marché.

Avis d'opéré
L'avis d'opéré est le récapitulatif d'un ordre passé par une banque ou société de bourse pour le compte de son client. Il transite obligatoirement par Maroclear qui les communique aux dépositaires concernés par l’opération. Le document rassemble l’ensemble des informations sur l'ordre passé : le sens, la quantité, le cours, l'heure d'exécution, la tarification. Le client dispose de deux jours pour contester la passation de l'ordre. Les avis d’opéré acceptés génèrent des flux irrévocables entre les sociétés de bourse intermédiaires et leurs dépositaires.

Avoirs indifférenciés
Toute instruction sur les avoirs ne comportant pas d'indication quant à la catégorie d'avoirs à créditer ou à débiter.

Back up externe
Système d'information distant en externe capable de prendre le relais en cas de sinistre important sur le site principal.

Bank Al-Maghrib
Bank Al-Maghrib est la banque centrale du Maroc. C’est un établissement public doté de personne morale et de l’autonomie financière créée en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ». Elle comprend plusieurs directions dont Dar As-Sikkah qui frappe la monnaie marocaine.

Billet de trésorerie
Le billet de trésorerie est un titre de créance, un crédit interentreprises. Il s'échange de gré à gré entre les agents économiques. Le plus souvent, les acheteurs sont des acteurs recherchant une rentabilité sans un risque trop élevé. C'est aussi un moyen pour d'autres entreprises de placer leurs excédents de trésorerie sur le court terme.

Bon du Trésor
Un bon du Trésor est un titre de créance représentatif d'un emprunt dont l'émetteur est l’Etat.

Bordereau de référence nominative (BRN)
Bordereau émis dans le cadre d'un achat ou d'une vente de titres au nominatif. L'objectif est de connaître en permanence l'identité des détenteurs d'actions au nominatif.

Bourse des valeurs de Casablanca
La bourse des valeurs incarne le cœur du marché où s’exécutent tous les ordres de bourse et où deviennent effectifs les achats et ventes de valeurs mobilières. C'est l'une des sources de financement de l'économie. Elle permet aux sociétés privées et publiques, aux collectivités locales et à l'Etat de se procurer des fonds pour financer leurs investissements.

BRN collectif
Bordereau de référence nominative utilisé à l'occasion des opérations sur titres concernant les valeurs exclusivement nominatives.

BRN d'inscription
Bordereau de référence nominative collectif indiquant les noms des titulaires à inscrire dans la valeur absorbante.

BRN de radiation
Bordereau de référence nominative indiquant le nom des titulaires à radier dans la valeur absorbée.

BRN individuel
Bordereau de référence nominative qui distingue deux catégories de bordereaux suivant que l'opération dont il s'agit doit donner lieu ou non à la transmission parallèle d'un ordre de virement à Maroclear.

BRN ordinaire
Bordereau de référence nominative qui tient compte des opérations sur titres intervenues entre la date d'opération indiquée par l'intermédiaire sur le bordereau et la date d'enregistrement de l'opération dans sa propre comptabilité.

Capital social
Le capital social est composé de l'ensemble des apports (en numéraire, industrie et nature) effectué par les actionnaires au moment de la création ou de l'augmentation de capital d'une société. Au bilan, il apparaît comme le produit du nombre d'actions par leur valeur nominale.

Capitalisation
La capitalisation est un système de placement financier dont les revenus (intérêts, dividendes, plus-values de cessions…) ne sont pas versés périodiquement au bénéficiaire, mais transformés en capital pour produire à leur tour des revenus jusqu'à l'échéance du remboursement final.

Capitalisation boursière
Valeur d'une société sur le marché boursier à un moment précis. Elle s'obtient en multipliant le nombre d'actions d'une société par son cours de bourse.

Capitalisation d'une société cotée
Elle correspond au nombre d’actions multiplié par leur cours.

Capitalisation d'une société non cotée
Elle correspond à la valeur totale des actions, indiquée dans ses statuts, c'est-à-dire le nombre d’actions multiplié par la valeur nominale d’une action.

Centralisateur
Ou centralisateur client. Il s’agit généralement d’une banque ou société de bourse de l’émetteur, conduit à gérer chez Maroclear, en qualité de domicile, dans des comptes spécifiques ouverts à son nom les titres et les opérations y afférent, pour le compte de sa clientèle à laquelle il est lié par un mandat de gestion.

Certificat au porteur
Les certificats au porteur sont inscrits dans les comptes tenus par un intermédiaire financier. Leurs possesseurs ne sont pas connus de la société. Une large majorité des titres circulant au Maroc sont au porteur.

Certificat de dépôt
Les certificats de dépôt sont des titres de créances négociables émis exclusivement par les banques à taux fixe ou variable, moyennant un rendement qui dépend de la durée du placement et de la qualité de signature de l’émetteur.

Certificat nominatif
Les actionnaires détenant des certificats nominatifs sont connus de la société et sont directement inscrits dans les comptes tenus par la société.

Certification ISO
Procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu'un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées dans un référentiel.

Chambre de compensation
La chambre de compensation est un organisme financier qui assure la surveillance des positions et a pour but d'éliminer les risques de contrepartie sur les marchés dérivés. C’est la contrepartie unique de tous les opérateurs. Elle exige la formation dans ses livres d'un dépôt de garantie le jour de la conclusion d'un contrat.

Circulation des titres
Désigne le transfert de titres entre les comptes courants de titres, que ce transfert soit fait avec mouvements d'espèces ou pas.

Code de classification des instruments financiers
Le code de classification des instruments financiers (CFI) ou ISO 10962 est le standard mis au point par l’organisation internationale de normalisation ISO pour définir et décrire les instruments financiers à travers le monde. Il peut être utilisé sous forme de séries de codes uniformes par tous les acteurs des marchés financiers.

Code ISIN
Code attribué par Maroclear à chaque instrument financier (action, obligation, OPCVM...) pour l'identifier. Ces codes sont obligatoirement utilisés par les affiliés.

Codification des valeurs
En sa qualité d'Agence nationale de codification, Maroclear attribue les codes ISIN à chacune des valeurs admises à ses opérations. Une fois attribués, les codes ISIN sont obligatoirement utilisés par les intervenants du marché.

Commission sur les avoirs
Commission facturée par Maroclear aux teneurs de compte. Elle est relative à la quantité de leurs avoirs en titres.

Commission sur les mouvements
Compagnie Financière Tradition est un des trois leaders mondiaux de l'intermédiation de produits financiers et non financiers de gré à gré. CFT intervient à travers une large gamme de produits sur l'ensemble des produits financiers et non financiers (métaux précieux, énergie, papier, produits liés à l'environnement). Elle dispose de près de 7.000 clients dans le monde, principalement des banques et des établissements financiers.

Compensation
La compensation est un mécanisme permettant aux institutions financières, membres de la chambre de compensation, de régler les montants dus et de recevoir les actifs correspondants aux transactions qu'elles ont effectuées sur les marchés.

Comptabilité-titres
Comptabilité tenue valeur par valeur selon le principe de la comptabilité en partie double. Cette comptabilité par valeur fait l'objet d'une subdivision selon la forme juridique des titres pris en compte. La comptabilité titres de Maroclear opère une distinction entre les titres appartenant en propre au teneur de comptes et ceux appartenant à sa clientèle. Elle peut également permettre une subdivision à l'intérieur de chacune de ces deux catégories de titulaires.

Compte courant de titres
Compte auprès de Maroclear sur lequel les titres sont déposés (actions, obligations, SICAV, FCP…). Il permet de gérer les titres ainsi que les liquidités nécessaires aux transactions sur les titres.

Compte d'administration
Compte qui contient la reproduction des inscriptions figurant sur le compte des titulaires de titres nominatifs tenu par la personne morale émettrice. Ces mêmes titulaires peuvent obtenir sa création auprès d’un intermédiaire financier habilité pour faciliter la négociation et la gestion de leurs portefeuilles de titres.

Compte d'ajustement
Ouvert au profit des établissements centralisateurs de valeurs dont le montant de l'émission est amené à varier régulièrement, il prend provisoirement en charge les variations du nombre de titres émis, et se purge périodiquement lors de l'actualisation du compte "Emission", géré par Maroclear.

Compte de centralisation
Compte gérant les attributions relatives aux diverses opérations sur titres.

Compte de négociation
Dans le processus de dénouement des négociations sur valeurs exclusivement nominatives, les comptes de négociations des sociétés de bourse forment la contrepartie des comptes "achat" et "vente" des intermédiaires.

Compte de provision de garantie
Compte ouvert à l'occasion d'opérations financières (attributions, souscriptions…) au nom du centralisateur destiné à enregistrer temporairement les titres nouveaux dans l'attente de leur répartition entre les établissements teneurs de comptes.

Compte de sortie
Ouvert au profit du centralisateur à l'occasion d'opérations financières diverses (échange, remboursement, conversion d'obligations en actions, exercices de droit d'attribution ou de souscription…).

Compte de suspens
Compte qui retrace les opérations en attente d’appariement ou d’ajustement nécessitant le différé d'imputation définitive, soit parce qu'elles doivent donner lieu à des formalités ou des vérifications, soit parce que leur nature exige techniquement des délais.

Compte de trésorerie
Compte utilisé pour enregistrer la conservation des avoirs des teneurs de compte-conservateurs auprès des dépositaires centraux ou, s’agissant des teneurs de comptes conservateurs sous mandat, simplement auprès de leurs mandataires.

Compte émission
Maroclear centralise la conservation de l'intégrité des titres qui lui sont confiés. Un plan comptable titres définissant les règles de conservation et de circulation des valeurs mobilières s'impose tant à Maroclear qu'à ses affiliés, de façon à conférer à la conservation scripturale un maximum d'étanchéité et de sécurité.

Contrats
Les contrats sont des flux irrévocables inter sociétés de bourse qui sont transmis en J par la Bourse de Casablanca à Maroclear dès la fin des négociations. Chaque contrat doit être couvert par un avis d’opéré.

Contrôle interne
Fonction permanente, indépendante des unités opérationnelles, qui s’assure que la structure et l’organisation comptable du teneur de comptes respectent les dispositions prévues par les textes de référence et notamment par le règlement général et les instructions de Maroclear.

Contrôle référentiel
Contrôle des mouvements à dénouer dès leur transmission au système par rapport aux données renseignées au niveau du référentiel de Maroclear, relatives aux valeurs, aux affiliés, aux habilitations comptables…

Conversion
Désigne l'échange de titres contre d'autres titres entre les teneurs de comptes conservateurs.

Cotation
Un titre est coté à partir du moment où il est admis sur un marché financier. Le cours du titre est son prix de marché, établi par la rencontre des meilleures offres de vente et d'achat. Pour une entreprise, l'intérêt de la cotation est d'accéder aux marchés de capitaux et de communiquer sur son entreprise.

Cotation électronique
Confrontation permanente des ordres introduits directement par les sociétés de bourse dans le cahier de cotation électronique tenu par un ordinateur central : celui-ci établit un cours d'équilibre, puis sert les ordres "au fil de l'eau", c'est-à-dire au fur et à mesure de leur arrivée.

Cotation en continu
Cotation qui s'établit au fur et à mesure que se présentent, pendant toute la séance, les offres et les demandes du produit en question. A chaque nouvelle demande, on ajuste la valeur du titre. On dit que la cotation se fait en continu ou "au fil de l'eau".

Coupon
Revenu perçu par le détenteur d'une obligation, correspondant aux intérêts versés par l'émetteur. C'est l'équivalent des dividendes pour une action.

Coupon attaché
Coupon qui a une obligation à option, peut être négocié séparément, et qui donne au porteur le droit d’acheter des titres ou des marchandises pendant une période et à un prix prédéterminés.

Coupon couru
Quote-part d'intérêts accumulés depuis le versement du dernier coupon d'une obligation.

Cours ajusté
Prise en charge d’une opération sur titres dans le cours de référence d’une action. CR = cours de clôture de la veille – le montant du dividende.

Cours d'ouverture
C'est le premier cours coté de la journée qui résulte de la confrontation générale des ordres.

Cours de référence
C’est le cours de clôture de la séance précédente. Le cours de référence permet notamment de fixer les seuils maximum et minimum de négociation du jour.

Cryptage des données
Système de protection des informations financières en les rendant illisibles à autre que qui de droit en s’aidant de codes ou de clés.

Date de dénouement
Date de dénouement théorique du mouvement où Bank Al-Maghrib procède à la mise à disposition des fonds.

Date de détachement
Jour de mise en paiement du dividende.

Date de jouissance
Date à partir de laquelle se calcule l'intérêt d'une obligation ou le droit de percevoir le dividende pour une action.

Date de valeur
Date à partir de laquelle une somme créditée rapporte des intérêts au détenteur du compte.

Décret n° 2-01-2737
Texte réglementaire du 17/07/2002 relatif à la destruction des titres.

Délai de place
Nombre de jours ouvrés qui sépare la date de négociation de la date de dénouement. Au Maroc, le délai de place est de J+3.

Demande d'habilitation
Se dit de toute demande faite par un intermédiaire financier auprès du Ministère des finances, qui statue sur la demande, après consultation de Maroclear, afin d’être légalement habilité à administrer des comptes courants de titres de personnes morales ou d’autres intermédiaires financiers. Elle est accompagnée d’un dossier dont le contenu est fixé par le règlement général de Maroclear.

Dématérialisation
Suppression de la représentation physique des titres, qui autrefois étaient matérialisés par un papier, et son remplacement par une inscription en compte auprès de Maroclear.

Dénomination sociale
Dénomination juridique d'une société commerciale. La dénomination sociale doit impérativement figurer dans les statuts de la société commerciale considérée.

Dénouement
Le dénouement de toute transaction réalisée sur les valeurs admises s'effectue via Maroclear selon le principe du règlement contre livraison. Le dénouement des titres s'effectue en ligne à ligne sur les comptes courants des intervenants ouverts auprès de Maroclear lorsque le vendeur de titres perçoit le montant de ladite vente et l'acheteur se voit transférer les titres à son actif.

Dépositaire
Intermédiaire financier habilité chargé de la gestion des comptes titres pour le compte de sa clientèle.

Dépositaire Central des titres
Maroclear est le Dépositaire Central des titres au Maroc. Il a été créé en vertu des dispositions de la loi n° 35-96 qui institue le régime de la dématérialisation des valeurs mobilières et le charge de la conservation des valeurs mobilières admises à ses opérations, afin d’en faciliter la circulation et d’en simplifier l’administration pour le compte de ses affiliés. Maroclear est également l'organisme chargé de la codification des valeurs qui lui sont confiées en sa qualité d’Agence marocaine de codification.

Destruction des titres
Etape finale de la dématérialisation des titres physiques sous format papier.

Détachement du coupon
Désigne la date de versement des intérêts payés par l'émetteur d'une obligation ou la date de mise en paiement du dividende attaché à une action.

Dividende
Revenu tiré d’un placement en titres de capital (actions, certificats d’investissement…). Le dividende est généralement versé chaque année et varie en fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise.

Dividende brut
Le dividende brut représente la rémunération réelle versée par des actions ou des OPCVM à distribution.

Dividende exceptionnel
Dividende qu'une entreprise choisit de verser à ses actionnaires à la suite d'un événement exceptionnel qui a conduit à une forte augmentation de la trésorerie (cession d'actifs, notamment).

Donneur d'ordres
Désigne l'affilié qui est à l'origine de l'opération.

Droit d'attribution
Droit négociable attaché à chaque action qui permet à l'actionnaire de percevoir des actions gratuites lors d'une augmentation de capital.

Droit d'entrée
Commission réglée par les affiliés de Maroclear en une seule fois seulement au moment de l'admission.

Droit de garde
En contrepartie de la tenue des comptes titres de leurs clients détenteurs de valeurs mobilières, les intermédiaires financiers facturent des frais annuels appelés droits de garde.

Droit préférentiel de souscription
Le droit préférentiel de souscription est un droit de l'actionnaire lui permettant de souscrire de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital, proportionnellement au nombre d'actions qu'il détient.

Ecritures d'admission
Correspondent à la création au niveau de Maroclear des comptes "Emission" et "Caisse nominative" plus leur mouvement au moment de la dématérialisation des titres d'une entreprise.

Emetteur
Ce sont les personnes morales émettrices de valeurs mobilières, les personnes morales faisant appel public à l’épargne.

Emprunt obligataire
Emprunt lancé par une entreprise, une banque, un Etat ou une organisation gouvernementale matérialisé sous forme d'obligations qui sont achetées par des investisseurs.

Etanchéité des émissions
Le Dépositaire Central enregistre dans sa comptabilité l'intégralité des titres composant chaque émission de valeurs admises à ses opérations. La contrepartie de chaque émission de valeurs admise à ses opérations figure dans sa comptabilité au crédit des comptes courants ouverts à ses affiliés pour la valeur en question. Le solde créditeur de ces comptes courants doit, à tout moment, correspondre au total des titres inscrits en compte auprès des teneurs de comptes au nom des titulaires.

Ex-coupon
Expression s'appliquant à une valeur mobilière traitée sans le coupon annoncé. Le titulaire d'une valeur traitée ex-coupon ne peut pas jouir des droits attachés au coupon.

Filière bourse
Filière concernant les négociations de bourse dont le dénouement intervient en J+3, à l'issue d'un processus incorporé et automatisé d'ajustement(s) entre sociétés de bourse et dépositaires donneurs d'ordres. Les négociations de la filière bourse donnent lieu à deux types de flux complémentaires : les contrats et les avis d’opéré.

Filière temps réel
Dans cette filière, les négociations sont appariées et dénouées le jour même de la transaction, sauf si les parties à la négociation en décident autrement. Les instructions appariées génèrent des flux irrévocables de dénoués le jour-même.

Fixing
Négociation et cotation d'un titre financier à un cours d'équilibre. Ce type de cotation, qui s'oppose à la cotation en continu, est adapté au traitement des petits ordres ou aux valeurs d'une liquidité moindre.

Flottant
Fraction du capital d'une société détenue par le public.

Flux espèces
Désigne les mouvements d'espèces lors d'une transaction financière.

Flux titres
Désigne les mouvements de titres lors d'une transaction financière.

Fond commun de placement (FCP)
Les fonds communs de placement sont des copropriétés de valeurs mobilières. Le nombre de parts s'accroît par souscription de nouvelles parts et diminue par les rachats effectués par le FCP à la demande des porteurs de parts.

Fonds commun de titrisation
Le fonds commun de titrisation est le réceptacle des créances cédées par un établissement de crédit qui procède à une opération de titrisation. En contrepartie, des parts que cet établissement peut placer auprès d'investisseurs sont émises.

Fractionnement d'actions
Un fractionnement d'actions, ou division d'actions, est une opération augmentant le nombre d'actions en circulation sur les marchés boursiers afin de diminuer le cours boursier de l'action.

Fusion
Opération par laquelle deux sociétés réunissent leurs actifs dans le but de constituer un ensemble plus profitable. Selon le type de fusion, il peut y avoir ou non création d’une entité juridique nouvelle.

Fusion acquisition
L’expression fusion-acquisition recouvre les différents aspects du rachat d'une entreprise par une autre entreprise, dans les domaines de finance d'entreprise, de stratégie d'entreprise et de gestion d'opérations financières.

Gestion au nominatif administré
Lorsque les inscriptions en compte sont réalisées chez l’intermédiaire financier. Celui-ci se charge de la gestion des titres au nom de ses clients.

Gestion au nominatif pur
Lorsque les inscriptions en compte sont réalisées exclusivement chez l’émetteur. Ce dernier se charge lui-même de la gestion de ses titres auprès de Maroclear.

Gré à gré
Ce sont les opérations qui se déroulent hors bourse. Ce sont des transactions fermes. Il n’y a pas d’intermédiaire et la négociation et le dénouement se font entre les dépositaires.

Habilitation
Elle est délivrée par le Ministre chargé des finances, après approbation du Dépositaire Central d’une autorisation d’exercer auprès de Maroclear le métier d’intermédiaire financier habilité afin de gérer les comptes titres pour le compte du grand public.

Horaire limite
Désigne l’horaire limite fixé par Maroclear aux banques et sociétés de bourse pour faire intervenir les mouvements consécutifs au nantissement des titres. Ces derniers doivent intervenir le jour même de la mise à disposition des fonds par Bank Al-Maghrib.

Indice boursier
Moyenne des cours d’un échantillon de titres représentatifs d’un marché, d’un secteur… Cette moyenne rend compte de la tendance générale de l’évolution du marché. Chaque pays dispose de ses propres indices nationaux. Les indices boursiers marocains sont le MASI et le MADEX.

Inscription en compte
Se dit de l’enregistrement effectif des titres, dématérialisés, au nom de leur propriétaire auprès de l’émetteur ou de l’intermédiaire financier au moment de l’admission aux opérations de Maroclear.

Instrument financier
Les instruments financiers sont des titres ou contrats, dont certains sont négociables, notamment sur des bourses, certains exclusivement utilisés pour anticiper une rentabilité ou un risque financier ou monétaire.

Intérêt
Revenu tiré d’un placement en titres de créance. Les intérêts sont payés selon une périodicité régulière fixée à l’avance et sont connus au moment de l’émission. Les taux peuvent être fixes ou variables.

Intermédiaire administrateur
Il assume la responsabilité de l’identité et de la capacité juridique du donneur d’ordres ainsi que de la régularité de l’opération, aux / en lieux et place de la personne morale émettrice.

Intermédiaire financier habilité
Généralement une banque ou une société de bourse. L’intermédiaire financier habilité tient des comptes titres au nom de leurs propriétaires. Il est habilité par arrêté du Ministre chargé des finances après avis de Maroclear.

Investisseurs institutionnels
Personnes morales qui placent régulièrement une partie des fonds collectés sur les marchés financiers. Il s'agit notamment des compagnies d'assurance, caisses de retraite, fonds communs de placement et de la CDG.

ISIN
Numéro d'identification international attribué à chaque valeur. Le code ISIN est un code alphanumérique international à douze caractères attribué à chaque valeur dont les deux premières lettres identifient le pays dans lequel la valeur a été émise (par exemple, MA pour le Maroc). C'est le code utilisé par Maroclear pour identifier les valeurs.

Journal général des opérations par valeur
Tenu par chaque teneur de comptes, il est servi chronologiquement de toutes les écritures affectant ses comptes-titres et ceux des titulaires inscrits chez lui. Il est référencé par la désignation du ou des comptes mouvementés.

Liquidité
Qualité d’un marché, ou d’un titre, sur lequel les transactions s’effectuent de façon fluide, sans forte variation le cours, en raison de l’abondance des titres négociés.

Loi n° 35-96
Loi promulguée par le Dahir n° 1-96-246 (29 chaabane 1417) relative à la création d'un Dépositaire Central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs.

MADEX
Indice sélectif de la Bourse de Casablanca regroupant les valeurs cotées en continu. C'est un indice calculé sur la base de la capitalisation flottante et ayant base 1.000 au 31/12/1991.

Mandant
Désigne la personne morale qui délègue la gestion de ses comptes titres à l'intermédiaire financier de son choix.

Mandat de gestion
Contrat par lequel une personne morale délègue à un intermédiaire financier habilité l'initiative de la gestion de ses valeurs mobilières. Le mandat précise l'orientation de la gestion (prudente, audacieuse…), le niveau de l'information du titulaire du compte, le montant et la structure de la rémunération de l'intermédiaire.

Mandataire
Personne morale émettrice désignée par le mandant pour la gestion de ses comptes titres auprès de Maroclear et liée à lui par le contrat de mandat.

Marché central
Le marché central est géré par la Bourse de Casablanca, il permet la confrontation électronique de l'offre et de la demande.

Marché de développement
Appellation commerciale pour désigner le second compartiment de la bourse.

Marché dérivé
Les marchés dérivés sont des marchés sur/ dans les marchés. Ils permettent de gérer les risques associés aux fluctuations de cours, de taux ou de change.

Marché financier
Le marché financier, comme tout marché, est un lieu d’échange entre acheteurs et vendeurs. Comme dans n'importe quel marché, les prix de vente et d'achat sont déterminés par le niveau de l'offre et de la demande. Cet échange concerne des produits ou instruments financiers.

Marché primaire
Le marché primaire est celui sur lequel les nouveaux titres financiers sont émis et souscrits par des investisseurs ; on y procède donc aux augmentations de capital, au placement d'emprunts obligataires... Il s'agit d'un marché du neuf des titres financiers, par opposition au marché secondaire qui en est le marché "d'occasion".

Marché secondaire
Le marché secondaire est celui sur lequel sont échangés des titres financiers déjà créés (sur le marché primaire) entre investisseurs. En assurant la liquidité des investissements financiers, le marché secondaire assure la qualité du marché primaire et l'évaluation des titres financiers.

MASI
Indice de la Bourse de Casablanca regroupant l'ensemble des actions cotées. C'est un indice calculé sur la base de la capitalisation flottante et ayant pour base 1.000 au 31/12/1991.

Maturité
La maturité ou maturité résiduelle désigne le temps qui sépare la date à laquelle une obligation est émise et la date à laquelle la valeur nominale de cette obligation est remboursée.

Message de règlement
Messages envoyés par Maroclear à Bank Al-Maghrib pour recevoir en retour les positions nettes acheteuses afin de dénouer une transaction.

Moins-value
Perte résultant de la différence entre le prix de vente d'un titre et son prix d'achat ou de souscription.

Négociateurs
Ce sont des intermédiaires financiers membres de la Bourse de Casablanca. Ils exécutent les ordres reçus de leurs clients, des établissements collecteurs d'ordres ou des transmetteurs d'ordres.

Nominatif administré
Valeur inscrite en compte, titre nominatif dont l’administration a été confiée à un intermédiaire financier habilité.

Nominatif pur
Valeur inscrite en compte, titres nominatif dont l’administration a été confiée à l'émetteur.

Numéraire
Toute monnaie en espèces ayant cours légal et qui présente une valeur pécuniaire.

Obligation
Une obligation est un titre de dette à long terme. L'obligation peut être émise par un Etat, une collectivité locale ou une entreprise.

Obligations remboursables en action
Ce sont des obligations qui, à leur échéance, seront obligatoirement remboursées par l'attribution d'actions de la société émettrice, selon une parité définie à l'émission.

Offre à prix fixe
Procédure d'introduction en bourse en fixant la quantité et le prix unique des titres à vendre.

Offre à prix minimum
Procédure d'introduction en bourse en fixant la quantité, le prix dépendant de la demande et des exigences du vendeur.

Offre publique de retrait
Une offre publique de retrait est une technique qui a pour objectif la suppression d'un titre du marché boursier. Ce mécanisme s’applique à l’ensemble des valeurs faisant l’objet d’une cotation sur les différents compartiments du marché financier.

Opération sur titres (OST)
Une opération sur titre est une opération prise par l’initiative d’une entreprise cotée en bourse ou non cotée en bourse et qui affecte les titres (actions, obligations) qu'elle a émis. Par définition, toutes les OST sont appliquées directement sur les comptes titres des affiliés (stocks).

Ordre de bourse
Pour exécuter une transaction en bourse, tout client doit communiquer à son intermédiaire en bourse un «ordre de bourse» comportant le sens de l’ordre, achat ou vente, le nombre et la dénomination des titres à négocier, une limite de validité et une condition de prix.

Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Le terme OPCVM recouvre les SICAV et les FCP. Dans les deux cas, l'épargnant détient une part des valeurs gérées par l'organisme.

Organisme de placement en capital risque (OPCR)
Un OPCR est un fonds d’investissement, ayant pour objet le financement de PME, principalement marocaines et non cotées, à travers l’acquisition de titres de capital, l’acquisition de titres de créances (convertibles ou non en titres de capital) et l’octroi d’avances en compte courant d’associés.

OST sur flux
Les opérations sur titre (OST) dites de régularisation sont nécessaires lorsque des OST surviennent entre la date de négociation et la date de dénouement d'une transaction.

OST sur stock
La plus courante. Les opérations sur titre (OST) sur stock interviennent à l'occasion de chaque opération sur titre ayant un rapport avec l’échange de titres et donc affectant la comptabilité titres. Maroclear notifie ses affiliés des détails de l'opération et les crédite, en titres, en coupons ou en droits selon chaque cas et ce, sur la base de leurs soldes à la veille de l'opération.

Personne morale émettrice
Se dit de toute personne morale émettrice de valeurs.

Plus-value
Bénéfice résultant de différence entre le prix de vente d'un titre et son prix d'achat ou de souscription.

Position
La position à un instant donné, correspond à la valorisation des titres achetés ou bien des titres vendus. Si la valorisation des titres à l'achat est supérieure à la valorisation des titres à la vente, on parle de position «acheteur», inversement si la valorisation des titres à l'achat est inférieure à la valorisation des titres à la vente, on parle de position «vendeur».

Position nette acheteuse (PONA)
Constituées par des virements de fonds sur des comptes spécifiques tenus par Bank Al-Maghrib, les PONA sont exclusivement dédiées au dénouement des opérations traitées via Maroclear. Elles sont communiquées par Bank Al-Maghrib à Maroclear qui vérifie si les émetteurs ont suffisamment de provisions espèces pour dénouer les opérations. Les PONA transmises sont relatives à l’émetteur de façon à ce que les dénouements espèces se fassent strictement dans la limite des PONA constituées.

Post-négociation
Dénouement et gestion administrative des opérations négociées sur les marchés financiers (confirmation, règlement, livraison...).

Rachat d'actions
Technique qui permet à une société d'acheter ses propres actions en bourse afin de régulariser son cours. Cette action est encadrée par des dispositions légales et réglementaires. Elles imposent à la société de définir et de publier les caractéristiques de son programme d'achat (période, conditions de course…) et d'obtenir, préalablement, l'accord du CDVM à travers le visa d'une notice d'information produite et publiée à cet effet.

Radiation
Retrait de la cote d'une valeur mobilière.

Régime général de l'inscription en compte
Régime qui soumet tous les affiliés aux opérations du Dépositaire Central au moment de leur inscription en compte chez Maroclear, tel que mentionné par le règlement général de l'inscription en compte et approuvé par arrêté du Ministre chargé des finances.

Règlement contre livraison
Principe du dénouement des opérations à Maroclear qui veut que le règlement espèces intervienne concomitamment à la livraison de titres.

Règlement général de Maroclear
Recueil des dispositions légales relatives aux principes de fonctionnement de Maroclear et les obligations de ses affiliés, à l'inscription en compte, aux conditions d'exercice de la fonction de teneur de compte ainsi que certaines dispositions financières.

Regroupement d'actions
Opération sur titre qui consiste à élever la valeur nominale des actions en divisant dans les mêmes proportions le nombre d'actions. Un actionnaire qui détient 200 actions de nominal 50 obtient 100 actions de nominal 100 en cas d'un regroupement par 2. Le regroupement d'actions entraîne un ajustement du cours de la valeur en bourse.

Relevé comptable
Les principaux relevés comptables transmis par Maroclear à ses affiliés sont : - le relevé quotidien des mouvements et soldes qui ne comprend que les comptes ayant été mouvementés dans la journée comptable considérée ; - le relevé trimestriel des soldes qui récapitule l'ensemble des comptes de titres et de droit des affiliés à l'issue de la dernière journée de chaque trimestre.

Rendement
On distingue deux rendements : le rendement net qui est le rapport du dividende net sur le cours de l'action et le rendement brut qui est le rapport du dividende global (avoir fiscal compris) sur le cours de l'action.

REPO (ou Repo’s ?)
Les opérations de REPO (ou Repo’s ?) correspondent à une pension livrée par contrat. Deux parties se mettent d’accord pour une vente ferme avec un engagement de rachat à terme à une date déterminée stipulée dans le contrat.

Séance de bourse
La séance de bourse comprend : - une phase d’accumulation d’ordres sans transaction possible ; - un fixing d’ouverture de la séance ; - le retour à la phase d’accumulation pour les valeurs les moins liquides ; - la cotation en continu pour les valeurs les plus liquides ; - une clôture de la séance de bourse.

Ségrégation des avoirs
Pour chaque valeur, les intermédiaires financiers habilités doivent obligatoirement ouvrir des comptes courants distincts pour leurs avoirs propres et les avoirs de leur clientèle.

Siège social
Le siège social d'une entreprise ou d'une personne morale est un lieu, précisé dans les statuts, par un acte séparé, ou dans des registres ad hoc, qui constitue son domicile. Il détermine ainsi son domicile juridique et en conséquence sa nationalité.

Société d'investissement à capital variable
Société disposant d'une personnalité morale distincte ayant pour seul objet de gérer un portefeuille de titres pour le compte de ses actionnaires qui peuvent souscrire des parts ou se faire rembourser les parts qu'ils ont souscrites, chaque jour en fonction de la valeur liquidative du portefeuille.

Société de bourse
Société réalisant le courtage des opérations de bourse pour le compte de ses clients (particuliers, entreprises…) ou pour leur propre compte sur les marchés financiers.

Société de gestion d'OPCVM
Une société de gestion d’OPCVM est une société qui assure la gestion d'organismes de placement collectif, tels que les FCP ou les SICAV. Elle intègre la gestion de portefeuille, la commercialisation des fonds communs de placement ainsi que des fonctions administratives telles que les services juridiques ou la gestion comptable des fonds.

Société gestionnaire de la bourse des valeurs
Société anonyme chargée de la gestion de la bourse des valeurs de Casablanca. Son capital est souscrit intégralement par les sociétés de bourse agréées, il est détenu constamment à parts égales par l’ensemble des sociétés de bourse.

Souscription
Action d’acheter des actions lors d’une augmentation de capital ou d’une offre publique de vente.

Split
Evénement qui se produit lorsqu’une entreprise cotée modifie le nombre de titres composant son capital social.

Système de management de la sécurité de l'information (SMSI)
Appartenant à la famille des normes ISO 27000 aidant les organisations à assurer la sécurité de leurs informations, le SMSI désigne l'approche systémique par laquelle Maroclear veille à la sécurité des informations sensibles. Construit selon un processus de management du risque, un SMSI englobe les personnes, les processus et les systèmes de SI.

Système des règlements bruts du Maroc
Infrastructure de paiement qui permet des transferts sécurisés et efficients entre les institutions financières participantes et contribue à faciliter l’exécution de la politique monétaire grâce à une surveillance permanente des flux et de la liquidité par Bank Al-Maghrib.

TCS BaNCS
TCS BaNCS Market Infrastructure est la plateforme électronique par laquelle passe obligatoirement le dénouement des opérations chez Maroclear.

Teneur de compte
Possesseur de compte courant chez Maroclear étant habilité à la tenue des comptes de sa clientèle auprès de Maroclear. Il s'agit des banques et des sociétés de bourse.

Titre
Terme désignant une valeur, une action ou toute autre valeur mobilière.

Titre au porteur
Les titres au porteur sont inscrits dans les comptes tenus par un intermédiaire financier. Leurs possesseurs ne sont pas connus de la société. Une large majorité des titres circulant au Maroc sont au porteur.

Titre de créance négociable (TCN)
Sont considérés comme des TCN : les bons du Trésor, les certificats de dépôts négociables, les billets de trésorerie et les bons des institutions financières spécialisées.

Titre financier
Un titre financier se caractérise par une série de flux futurs de trésorerie qui sont plus ou moins risqués. On distingue les titres représentatifs de capitaux propres (les actions), les titres représentatifs de l'endettement (obligations, billets de trésorerie, certificats de dépôt, bons du Trésor…) et les titres optionnels ou conditionnels (options).

Titre nominatif
Les actionnaires détenant ces titres nominatifs sont directement inscrits dans les comptes tenus par la société.

Titrisation
Montage financier qui permet à une société d'améliorer la liquidité de son bilan, en sélectionnant des actifs en fonction de la qualité de leurs garanties qui seront regroupés dans une société ad hoc avec laquelle elle va opérer l’échange des créances contre des titres de fonds communs de créances.

Titulaire de compte courant
S’entend des intermédiaires financiers habilités et des personnes morales émettrices de valeurs.

Transaction
Une transaction est le résultat de la confrontation et de l'exécution d'un ordre d'achat ou de vente avec des ordres de sens contraire compatibles. Un seul ordre peut donner lieu à plusieurs transactions dans le cas d'une exécution fractionnée. Les transactions caractérisent l'activité d'un marché sur une période considérée.

Transfert
Les opérations de transfert permettent à deux affiliés de procéder, par accord bilatéral, au transfert de titres d’un compte à l’autre que ce soit chez Maroclear ou vers un autre Dépositaire Central.

Transfert de portefeuille
Les titres préalablement inscrits parmi les titres de transaction dont le transfert est intervenu soit parce que la durée de détention est devenue supérieure à trois mois, soit que les intentions de l'établissement bancaire ont changé.

Transfert franco
Le transfert franco est le transfert de titres d'un compte à l'autre sans mouvement d'espèces.

Valeur exclusivement nominative
Désigne une valeur dont la forme nominative est imposée à tous les titulaires par la loi ou les statuts de la société émettrice.

Valeur faciale
Valeur sur laquelle sont calculés les intérêts pour une obligation. Elle correspond à la valeur nominale de l’obligation diminuée de la fraction de la valeur nominale remboursée pour chaque obligation d’un emprunt à amortissement constant.

Valeur liquidative
Une valeur liquidative est une valeur que l'on obtient en liquidant rapidement les actifs de l'entreprise. En général, c'est une valeur basse car la vitesse de réalisation de la vente des actifs prévaut sur la maximisation du prix de vente. Elle sert souvent à estimer la valeur de l'actif économique d'une entreprise au bord du dépôt de bilan.

Valeur mobilière
Titre financier qui peut être soit un titre de propriété, soit un titre de créance, qui confère des droits standardisés et peut être échangé en bourse. Sont assimilées à des valeurs mobilières : les titres de créance négociables (TCN), les parts de fonds commun de placement, les parts de fonds de placements collectif en titrisation (FPCT) et les actions et parts d’organismes de placement en capital risque.

Valeur nominale
C'est la part d'emprunt initial de la société représentée par une obligation. Pour une action, il s'agit de la fraction du capital social.

Valeur occasionnellement nominative
Pour désigner une valeur dont l'inscription nominative est laissée à l'initiative des titulaires. Les titres de ce type de valeurs peuvent revêtir la forme / être au porteur ou nominative.

Valeur résiduelle
Est déterminée au moment de l'acquisition. Il s'agit de l'estimation de la valeur que l'acquisition devrait avoir à la fin de la durée de l'amortissement.

Valeurs admises aux opérations du Dépositaire Central
Les valeurs qui font l’objet d’ouverture de comptes courants auprès de Maroclear.

Validité
Indication apportée à l'ordre de bourse qui précise la durée pendant laquelle l'ordre reste valable dans la feuille de marché tant qu'il n'a pas reçu d'exécution (totalement ou partiellement). La validité est fixée par le donneur d'ordres et peut être d'un jour (ordre jour), jusqu'une date fixe (ordre à date limitée) ou de trente jours calendaires (ordre à révocation).

Valorisation
Elle permet de déterminer la valeur réelle d’une entreprise, par opposition à sa valeur nominale (mentionnée dans ses statuts). Cette opération est très longue et très coûteuse et peut être réalisée par le département Corporate d’une banque d’affaires ou par un cabinet expert par exemple.

Ventilation
Lorsque plusieurs valeurs sont vendues pour un prix unique, la ventilation correspond à déterminer pour chacun de ces biens, leur prix respectif.

Volume des transactions
Nombre de titres échangés multiplié par leurs cours.

X-Appari
Permet aux utilisateurs de transmettre à Maroclear leurs instructions de livraison contre paiement à dénouer entre J et J+30 (J étant la date de négociation).

X-Franco
Application utilisée pour les virements Franco et les écritures qui sont utilisés pour toutes les transactions intra-établissements mettant en relation, soit deux clients du même intermédiaire financier (dont les avoirs sont comptabilisés dans des catégories distinctes), soit l'intermédiaire financier lui-même (opérant pour compte propre) et l'un de ses clients.

Zéro coupon (obligation)
L'obligation à zéro coupon est un type d'obligation qui ne donne lieu à aucune distribution de coupons durant toute la durée de vie de l'obligation. En contrepartie, la valeur de remboursement au terme est plus élevée.
A/OAvis d'opéré
AGOAssemblée générale ordinaire
AMCAgence marocaine de codification
AMEDAAfrican and the Middle East Depositories Association
ANNAAssociation of National Numbering Agencies
AWBAttijariwafa Bank
BAMBank Al-Maghrib
BCPBanque centrale populaire
BDTBon du trésor
BRNBordereau de références nominatives
BRNIBordereau de références nominatives individuel
BVCBourse des valeurs de Casablanca
BVMACBourse des valeurs mobilières de l'Afrique centrale
CATCompagnie d'assurances transport
CCNCompte caisse nominative
CDGCaisse de dépôt et de gestion
CDMCrédit du Maroc
CDVMConseil déontologique des valeurs mobilières
CECompte émission
CFICode de classification des instruments financiers
CFTCompagnie Financière Tradition
D(A)Dépositaire de l'actionnaire
D(E)Dépositaire de l'émetteur
DPSDroit préférentiel de souscription
EEmetteur
FCPFonds commun de placement
FCTFonds commun de titrisation
FECFonds d'équipement communal
FPCTFonds de placement collectif en titrisation
IFHIntermédiaire financier habilité
ISINInternational securities identification number
ISOInternational organization for standardization
ISSAInternational securities services association
MADEXMoroccan most active shares index
MASIMoroccan all shares index
MCLMaroclear
OPCROrganisme de placement en capital risque
OPCVMOrganisme de placement collectif en valeurs mobilières
OPROffre publique de retrait
OSTOpération sur titre
PMEPersonne morale émettrice
PONAPosition nette acheteuse
REPORepurchase agreement
SDBSociété de bourse
SDGSociété de gestion
SI Système d'information
SICAVSociété d'investissement à capital variable
SMSISystème de management de la sécurité de l'information
SRBMSystème des règlements bruts du Maroc
SWIFTSociety for worldwide interbank financial telecommunication
TCNTitre de créance négociable
TGRTrésorerie générale du Royaume
VENValeur exclusivement nominative
VONValeur occasionnellement nominative

 

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