La confiance est le bien le plus précieux d'un marché ambitieux.

Conformité aux lois nationales

Conformité aux lois nationales

 

Loi nationale : loi 09 08, loi 53 05…

En tant que Dépositaire Central, Maroclear est conforme à l’ensemble des lois nationales liées à son activité directement et indirectement.

  • Loi n° 35-96 portant création du Dépositaire Central

Dans le cadre de sa mission de Dépositaire Central, Maroclear agit en conformité avec la loi n° 35-96 qui porte sa création. Un travail de vérification de la conformité des règles de fonctionnement de Maroclear a été effectué. Il a confirmé le respect de Maroclear sur l’ensemble de ses obligations professionnelles, légales et réglementaires.

Téléchargez ici le rapport synthétique sur le respect de la conformité entre les règles de fonctionnement de Maroclear et les textes régissant son activité

  • Loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel

Maroclear est également en conformité avec la loi n° 09-08 qui protège les particuliers de l’utilisation abusive des données personnelles collectées de nature à porter atteinte à leur vie privée. Un projet de conformité visant à s’assurer du caractère licite et légitime de la finalité de chaque traitement des données a été mené. Il a pour but d’accomplir les formalités légales préalables auprès de la Commission Nationale du contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

Téléchargez ici le projet de mise en conformité par rapport à la loi n°09-08 relative à la protection des données à caractère personnel

  • Autres lois

Maroclear veille à sa conformité par rapport à l’ensemble des lois auxquelles il est assujetti.

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