La confiance est le bien le plus précieux d'un marché ambitieux.

Mentions légales

Mentions légales

conditions d’utilisation

 

Maroclear vous remercie de l’intérêt que vous portez au métier du Dépositaire Central, aux services qu’il offre à ses affiliés et qu’il présente sur son site internet.

Tout accès et/ou utilisation du site www.maroclear.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions.

Limites de responsabilité

Les informations mises à disposition sur ce site le sont à titre purement informatif. En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Maroclear, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition.

Maroclear ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large.

L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur au Maroc.

Protection de la vie privée

Maroclear traite vos données personnelles conformément à sa «Charte de la vie privée», aux dispositions de la loi 09-08 et à ses textes d’application.

Les droits d’auteur

Le contenu de ce site est la propriété exclusive de Maroclear. Son utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Evolution du présent contrat

Maroclear se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation disponible sur le site www.maroclear.com

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du service par l’utilisateur.

Designed by Lagencedesmots

© 2015 MAROCLEAR, all rights reserved