Deux textes essentiels régissent l'activité de MAROCLEAR :

1- La loi n° 35-96 du 9 janvier 1997 qui lui a assigné pour principales missions :

  • de centraliser la conservation des titres dans des comptes courants ouverts exclusivement au nom des professionnels (banques, sociétés de bourse et émetteurs), MAROCLEAR n'entretenant aucune relation avec le grand public ;
  • d'assurer la gestion des systèmes de règlement et livraison des titres ;
  • de simplifier l’exercice des droits attachés aux titres.

                                  2- Le règlement général de MAROCLEAR, approuvé par le Ministre chargé des Finances
                                                                          (arrêté n° 932.98 du 16 avril 1998), qui fixe notamment :

 
  • les règles d’admission des valeurs et d’affiliation des teneurs de comptes titres ;
  • les conditions d’exercice de la fonction de teneur de comptes titres ;
  • les règles de circulation et d’administration des valeurs dématérialisées ;
  • les principes généraux de la comptabilité-titres de MAROCLEAR et de celle des teneurs de comptes.
 

 
Autres textes réglementaires :