puce_path_way votre_navigation
>
>
Codification
Codification
Imprimer cette page

cartouche5 En vertu des dispositions de l’article 3 de la Loi n° 35-96, MAROCLEAR est chargé de la codification des valeurs admises à ses opérations, en sa qualité d’Agence Marocaine de Codification (AMC).

Dès lors, l’usage des codes attribués par MAROCLEAR à chaque valeur devient obligatoire pour tous les flux échangés entre un affilié et les systèmes du Dépositaire Central.

MAROCLEAR a généralisé l’usage de la codification ISIN (International Securities Identification Number), en conformité avec les standards internationaux en la matière. Depuis lors, MAROCLEAR est membre à part entière de l'agence internationale de codification des valeurs mobilières ANNA (Association of National Numbering Agencies).

 
Accès relatifs

Conservation de ...

cartouche9

MAROCLEAR enregistre l’intégralité des titres émis dans une valeur donnée sur un compte dit ...